Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03013820N0001

Permis d'aménager n° 03013820N0001 à Langlade, Les Lauzieres

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRES DU SOLEIL et autorisé le 21 décembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 décembre 2020, ouverture de chantier le 20 mai 2021, achèvement déclaré le 30 juillet 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03013820N0001, déposé en mairie de Langlade.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2020

Dossier PA n° 03013820N0001

Demandeur

TERRES DU SOLEIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03013820N0001, délivré le 21 décembre 2020 à Langlade (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Les Lauzieres. Le dossier a été déposé par TERRES DU SOLEIL.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT9, AT43, AT64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Langlade.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2020

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2021.

Autorisation

21 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2021

Achèvement (DAACT)

30/07/2021

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

21/12/2020

Chantier (DOC)

20/05/2021

Achèvement (DAACT)

30/07/2021

Localisation du projet à Langlade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT9 AT43 AT64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Langlade Code postal 30980 Identifiant INSEE 30138
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRES DU SOLEIL

Voir les 65 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 424217420
SIRET: 42421742000027
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1999
Localisation: ST SIONISY (30980)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03013820N0001
Code commune INSEE	30138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Lauzieres à Langlade (30980).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRES DU SOLEIL et autorisé le 21 décembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 décembre 2020, ouverture de chantier le 20 mai 2021, achèvement déclaré le 30 juillet 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03013820N0001, déposé en mairie de Langlade.

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