Permis de construire Logement N° 03013321Y0033

Permis de construire n° 03013321Y0033 au Grau-du-Roi pour 3 077 m² de logement, Av Georges Pompidou - ""Ilo

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2022

Dossier PC n° 03013321Y0033

Demandeur

STE D AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DU GARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av Georges Pompidou - ""Ilo, le permis de construire n° 03013321Y0033 a été délivré le 7 juin 2022 au Grau-du-Roi (Gard, Occitanie). La demande émane de STE D AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DU GARD.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 077 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 806 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 42 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 17 T3 et 13 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BW289, BW293. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés au Grau-du-Roi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 806 m²

Surface créée

3 077 m²

Variation nette

+3 077 m²

Surface totale après

3 077 m²

Logements créés

42

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Grau-du-Roi

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BW289 BW293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Grau-du-Roi Code postal 30240 Identifiant INSEE 30133
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 077 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 077 m² 3 077 m²
Total 0 m² 3 077 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 077 m² 3 077 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 17 13 - - 42
- 28,6 % 40,5 % 31,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STE D AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DU GARD

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
680200128
SIRET
68020012800071
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1968
Localisation
NIMES CEDEX 9 (30904)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03013321Y0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 3 077 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 806 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Av Georges Pompidou - ""Ilo, au Grau-du-Roi (30240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par STE D AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DU GARD et accordé le 7 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 17 T3 et 13 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03013321Y0033, déposé en mairie du Grau-du-Roi.

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