Permis de construire Mixte N° 03013321Y0034

Permis de construire à Le Grau-du-Roi pour 4 550 m² de logement et locaux - 9001 Av Georges Pompidou - ""Ilo

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2022

Dossier PC n° 03013321Y0034

Demandeur

SCCV AKOYA

Cette page présente le permis de construire n° 03013321Y0034, délivré le 7 juin 2022 à Le Grau-du-Roi (Gard, Occitanie), pour un projet situé 9001 Av Georges Pompidou - ""Ilo, Le Grau-du-Roi (30240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV AKOYA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 335 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 56 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T2, 18 T3, 16 T4, 2 T6+. La surface se répartit entre 4 320 m² d'habitation et 230 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BW289.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 335 m²

Surface créée

4 550 m²

Variation nette

+4 550 m²

Surface totale après

4 550 m²

Logements créés

56

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/06/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Grau-du-Roi

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BW289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Grau-du-Roi Code postal 30240 Identifiant INSEE 30133
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 56 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 320 m² 4 320 m²
Locaux 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Total 0 m² 4 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 550 m² 4 550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 56
Logements collectifs 56
Collectifs hors résidence 56

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 18 16 - 2 56
- 35,7 % 32,1 % 28,6 % - 3,6 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV AKOYA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
945395259
SIRET
94539525900019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SETE (34200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03013321Y0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 logements en collectif, pour 4 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 335 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9001 Av Georges Pompidou - ""Ilo, Le Grau-du-Roi (30240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV AKOYA et accordé le 7 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 18 T3, 16 T4, 2 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 320 m² d'habitation et 230 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03013321Y0034, instruit par la commune de Le Grau-du-Roi.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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