Permis d'aménager n° 03012513N0001 à Garons, 2 Grand Rue
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2013
Dossier PA n° 03012513N0001
Demandeur
TERRA LOTI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03012513N0001 a été délivré le 18 novembre 2013 à Garons (Gard, Occitanie), pour un projet situé 2 Grand Rue. Le projet est porté par TERRA LOTI.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB245. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Garons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Garons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRA LOTI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 431930080
- SIRET
- 43193008000012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- NIMES (30000)
Autres dossiers de TERRA LOTI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03012513N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |