Permis d'aménager n° 03011423N0002 à Fontanès pour un terrain de 1 122 m², 12 Chemin Du Mas Du Fort La Plaine
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2024
Dossier PA n° 03011423N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fontanès (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03011423N0002 a été délivré le 14 mars 2024, pour un projet situé 12 Chemin Du Mas Du Fort La Plaine.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 122 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1090. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Fontanès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2024.
Autorisation
14 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2024
Achèvement (DAACT)
09/09/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Fontanès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 122 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTANES (30250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03011423N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |