Permis d'aménager n° 03011413N0001 à Fontanès pour un terrain de 8 856 m², Sous L Eglise
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2013
Dossier PA n° 03011413N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03011413N0001 a été délivré le 17 octobre 2013 à Fontanès (Gard, Occitanie), pour un projet situé Sous L Eglise.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 856 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est W285. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Fontanès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2014.
Autorisation
17 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2013
Achèvement (DAACT)
14/03/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Fontanès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 856 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTANES (30250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03011413N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |