Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03009122N0003

Permis d'aménager n° 03009122N0003 à Congénies pour un terrain de 5 574 m², 32 Avenue De La Malle Poste

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CABINET CHIVAS GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES et autorisé le 9 janvier 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 janvier 2023, ouverture de chantier le 6 janvier 2025, achèvement déclaré le 30 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03009122N0003, déposé en mairie de Congénies.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2023

Dossier PA n° 03009122N0003

Demandeur

CABINET CHIVAS GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03009122N0003 a été délivré le 9 janvier 2023 à Congénies (Gard, Occitanie), pour un projet situé 32 Avenue De La Malle Poste. Le projet est porté par CABINET CHIVAS GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES.

L'aménagement porte sur un terrain de 5 574 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B694, B695, A881. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Congénies.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2023

Surface du terrain

5 574 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025.

Autorisation

9 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2025

Achèvement (DAACT)

30/06/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/01/2023

Chantier (DOC)

06/01/2025

Achèvement (DAACT)

30/06/2025

Localisation du projet à Congénies

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B694 B695 A881

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Congénies Code postal 30111 Identifiant INSEE 30091
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 574 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABINET CHIVAS GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 419565569
SIRET: 41956556900029
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1998
Localisation: NIMES (30900)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03009122N0003
Code commune INSEE	30091 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 574 m², situé 32 Avenue De La Malle Poste à Congénies (30111).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CABINET CHIVAS GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES et autorisé le 9 janvier 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 janvier 2023, ouverture de chantier le 6 janvier 2025, achèvement déclaré le 30 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03009122N0003, déposé en mairie de Congénies.

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