Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03009122N0003

Permis d'aménager à Congénies pour 5 574 m² de terrain - 32 Avenue De La Malle Poste

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CABINET CHIVAS GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES et autorisé le 9 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2023, ouverture de chantier le 6 janvier 2025, achèvement déclaré le 30 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03009122N0003, instruit par la commune de Congénies.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2023

Dossier PA n° 03009122N0003

Demandeur

CABINET CHIVAS GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03009122N0003, délivré le 9 janvier 2023 à Congénies (Gard, Occitanie), pour un projet situé 32 Avenue De La Malle Poste, Congénies (30111). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CABINET CHIVAS GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES. L'opération concerne un terrain de 5 574 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B694, B695, A881.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2023

Surface du terrain

5 574 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025.

Autorisation

9 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2025

Achèvement (DAACT)

30/06/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

5 mois 24 jours

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/01/2023

Chantier (DOC)

06/01/2025

Achèvement (DAACT)

30/06/2025

Localisation du projet à Congénies

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B694 B695 A881

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Congénies Code postal 30111 Identifiant INSEE 30091
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 574 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABINET CHIVAS GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 419565569
SIRET: 41956556900029
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Localisation: NIMES (30900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03009122N0003
Code commune INSEE	30091 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 574 m², situé 32 Avenue De La Malle Poste, Congénies (30111).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CABINET CHIVAS GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES et autorisé le 9 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2023, ouverture de chantier le 6 janvier 2025, achèvement déclaré le 30 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03009122N0003, instruit par la commune de Congénies.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.