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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01300425R0009

Permis d'aménager n° 01300425R0009 à Arles pour un terrain de 6 477 m², 150 Ch De Falet

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CABINET CHIVAS GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES et autorisée le 1 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01300425R0009, déposé en mairie d'Arles.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2026

Dossier PA n° 01300425R0009

Demandeur

CABINET CHIVAS GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 avril 2026 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01300425R0009 porte sur un projet situé 150 Ch De Falet. Le dossier a été déposé par CABINET CHIVAS GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES.

L'aménagement porte sur un terrain de 6 477 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA1011, ZA640. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 71 permis d'aménager référencés à Arles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2026

Surface du terrain

6 477 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

01/04/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA1011 ZA640

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 477 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABINET CHIVAS GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 419565569
SIRET: 41956556900029
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1998
Localisation: MEYNES (30840)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01300425R0009
Code commune INSEE	13004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	1 avril 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 477 m², situé 150 Ch De Falet à Arles (13280).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CABINET CHIVAS GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES et autorisée le 1 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01300425R0009, déposé en mairie d'Arles.

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