Permis d'aménager n° 03009121N0003 à Congénies pour un terrain de 1 231 m², 12 Avenu Des Quakers
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2021
Dossier PA n° 03009121N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Avenu Des Quakers, le permis d'aménager n° 03009121N0003 a été délivré le 19 octobre 2021 à Congénies (Gard, Occitanie).
L'opération concerne un terrain de 1 231 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1112, B1043. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Congénies est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Congénies
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 231 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOMMIERES (30250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03009121N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |