Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03009114N0001

Permis d'aménager à Congénies pour 5 270 m² de terrain - Chemi De La Maison Vieille - Ave

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par STE D AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DU GARD et autorisé le 6 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2014, ouverture de chantier le 6 janvier 2015, achèvement déclaré le 17 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03009114N0001, instruit par la commune de Congénies.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2014

Dossier PA n° 03009114N0001

Demandeur

STE D AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DU GARD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03009114N0001, délivré le 6 octobre 2014 à Congénies (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chemi De La Maison Vieille - Ave, Congénies (30111). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par STE D AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DU GARD. L'opération concerne un terrain de 5 270 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A231.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2014

Surface du terrain

5 270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2015.

Autorisation

6 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2015

Achèvement (DAACT)

17/06/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 11 jours

Délai total

8 mois 11 jours

Dépôt

17/06/2015

Autorisation

06/10/2014

Chantier (DOC)

06/01/2015

Achèvement (DAACT)

17/06/2015

Localisation du projet à Congénies

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Congénies Code postal 30111 Identifiant INSEE 30091
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 270 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STE D AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DU GARD

Voir les 36 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 680200128
SIRET: 68020012800071
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: NIMES (30900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03009114N0001
Code commune INSEE	30091 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 octobre 2014
Date de dépôt	17/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 270 m², situé Chemi De La Maison Vieille - Ave, Congénies (30111).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par STE D AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DU GARD et autorisé le 6 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2014, ouverture de chantier le 6 janvier 2015, achèvement déclaré le 17 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03009114N0001, instruit par la commune de Congénies.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.