Permis d'aménager n° 03009114N0001 à Congénies pour un terrain de 5 270 m², Chemi De La Maison Vieille - Ave
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2014
Dossier PA n° 03009114N0001
Demandeur
STE D AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DU GARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03009114N0001, délivré le 6 octobre 2014 à Congénies (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Chemi De La Maison Vieille - Ave. Le demandeur déclaré est STE D AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DU GARD.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 270 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A231. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Congénies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2015.
Autorisation
6 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2015
Achèvement (DAACT)
17/06/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Congénies
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 270 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STE D AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DU GARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 680200128
- SIRET
- 68020012800071
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- NIMES (30900)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03009114N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 17/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |