Permis d'aménager n° 01300423R0002 à Arles pour un terrain de 1 875 m², 803 Rue Des Trois Fontaines Saliers
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 3 juillet 2023
Dossier PA n° 01300423R0002
Demandeur
CABINET CHIVAS GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 3 juillet 2023 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01300423R0002 porte sur un projet situé 803 Rue Des Trois Fontaines Saliers. Le dossier a été déposé par CABINET CHIVAS GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 875 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est MO92. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis d'aménager référencés à Arles.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
3 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Arles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saliers
Territoires administratifs
- Commune
- Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 875 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CABINET CHIVAS GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 419565569
- SIRET
- 41956556900029
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- NIMES (30900)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01300423R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 3 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |