Permis d'aménager n° 03009116N0001 à Congénies pour un terrain de 1 036 m², Avenu De La Malle Poste
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2016
Dossier PA n° 03009116N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenu De La Malle Poste, le permis d'aménager n° 03009116N0001 a été délivré le 7 mars 2016 à Congénies (Gard, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 036 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1199, B1198. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Congénies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2016.
Autorisation
7 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2016
Achèvement (DAACT)
24/03/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
17 jours
Délai total
17 jours
Localisation du projet à Congénies
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 036 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONGENIES (30111)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03009116N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |