Permis d'aménager n° 03008317P0001 à Codognan pour un terrain de 97 678 m², Route Du Grau Du Roi
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2017
Dossier PA n° 03008317P0001
Demandeur
SCA LES VIGNERONS DE LA VOIE D'HERACLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03008317P0001, délivré le 14 mars 2017 à Codognan (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Route Du Grau Du Roi. Le dossier a été déposé par SCA LES VIGNERONS DE LA VOIE D'HERACLES.
L'aménagement porte sur un terrain de 97 678 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK50, AK53, AK59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Codognan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Codognan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 97 678 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCA LES VIGNERONS DE LA VOIE D'HERACLES
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775951171
- SIRET
- 77595117100013
- Code APE (NAF)
- 11.02B - Vinification
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VERGEZE (30310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03008317P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |