Permis d'aménager n° 03008317P0002 à Codognan pour un terrain de 25 370 m², Chemin Des Bouillens - Cou
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2018
Dossier PA n° 03008317P0002
Demandeur
ANGELOTTI AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03008317P0002 a été délivré le 15 janvier 2018 à Codognan (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chemin Des Bouillens - Cou. La demande émane de ANGELOTTI AMENAGEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 25 370 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH173, AH174, AH175. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Codognan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2019.
Autorisation
15 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2018
Achèvement (DAACT)
01/07/2019
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Codognan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 370 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANGELOTTI AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 392322343
- SIRET
- 39232234300048
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- CASTELNEAU LE LEZ (34170)
Autres dossiers de ANGELOTTI AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03008317P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |