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Permis de construire Locaux N° 03008317P0007

Permis de construire à Codognan pour 7 605 m² de locaux - Route Du Grau Du Roi _ Rd

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2017

Dossier PC n° 03008317P0007

Demandeur

SCA LES VIGNERONS DE LA VOIE D'HERACLES

Cette page présente le permis de construire n° 03008317P0007, délivré le 11 juillet 2017 à Codognan (Gard, Occitanie), pour un projet situé Route Du Grau Du Roi _ Rd, Codognan (30920). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCA LES VIGNERONS DE LA VOIE D'HERACLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 678 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 605 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK50, AK53, AK59.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

97 678 m²

Surface créée

7 605 m²

Variation nette

+7 605 m²

Surface totale après

7 605 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/07/2017
3
Chantier (DOC)
17/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Codognan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK50 AK53 AK59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Codognan Code postal 30920 Identifiant INSEE 30083
Département
Gard (30)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 605 m² 7 605 m²
Total 0 m² 7 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 605 m² 7 605 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 7 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 605 m² 7 605 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCA LES VIGNERONS DE LA VOIE D'HERACLES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
775951171
SIRET
77595117100013
Code APE (NAF)
11.02B - Vinification
Localisation
VERGEZE (30310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03008317P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 678 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Du Grau Du Roi _ Rd, Codognan (30920).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCA LES VIGNERONS DE LA VOIE D'HERACLES et accordé le 11 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juillet 2017, ouverture de chantier le 17 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03008317P0007, instruit par la commune de Codognan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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