Permis d'aménager n° 03008318P0001 à Codognan pour un terrain de 7 867 m², Rue Des Jardins De Garet
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2018
Dossier PA n° 03008318P0001
Demandeur
SCI SEGATTI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03008318P0001 a été délivré le 4 juin 2018 à Codognan (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Jardins De Garet. La demande émane de SCI SEGATTI.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 867 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK118. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Codognan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2019.
Autorisation
4 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2019
Achèvement (DAACT)
28/06/2019
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
25 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Codognan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 867 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SEGATTI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 523854214
- SIRET
- 52385421400021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- VERGEZE (30310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03008318P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |