Permis d'aménager n° 03008315P0001 à Codognan pour un terrain de 7 695 m², Rue Du Stade
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2015
Dossier PA n° 03008315P0001
Demandeur
GGL GROUPE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Codognan (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03008315P0001 a été délivré le 17 septembre 2015, pour un projet situé Rue Du Stade. Le projet est porté par GGL GROUPE.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 695 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD348. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Codognan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2016.
Autorisation
17 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2016
Achèvement (DAACT)
29/11/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Codognan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 695 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GGL GROUPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 422889469
- SIRET
- 42288946900074
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- NIMES (30900)
Autres dossiers de GGL GROUPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03008315P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |