Permis d'aménager n° 03006224N0003 à Calvisson pour un terrain de 2 347 m², rue de l'Herboux
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2024
Dossier PA n° 03006224N0003
Demandeur
SAS FONCIERE BAMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 décembre 2024 à Calvisson (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03006224N0003 porte sur un projet situé rue de l'Herboux. SAS FONCIERE BAMA porte le projet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 347 m².
Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 03/03/2026, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Gard, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AD 133, AD 135. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de l'Herboux, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Ce dossier fait partie des 34 permis d'aménager à Calvisson référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Calvisson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 2 347 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 347 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAS FONCIERE BAMA, dont l'adresse déclarée est à Nîmes. Ce demandeur a déposé 95 permis d'aménager référencés dans la base, dans 57 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SAS FONCIERE BAMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 388849200
- SIRET
- 38884920000034
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- NÎMES (30900)
Autres dossiers de SAS FONCIERE BAMA
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03006224N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur les parcelles AD 133, AD 135 à Calvisson (30420)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue de l'Herboux à Calvisson (30420)
L’autre dossier recensé rue de l'Herboux depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.