Permis d'aménager n° 03006224N0003 à Calvisson pour un terrain de 2 347 m², Rue De L'herboux
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2024
Dossier PA n° 03006224N0003
Demandeur
SAS FONCIERE BAMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 décembre 2024 à Calvisson (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03006224N0003 porte sur un projet situé Rue De L'herboux. Le demandeur déclaré est SAS FONCIERE BAMA.
L'opération concerne un terrain de 2 347 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD133, AD135. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis d'aménager référencés à Calvisson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Calvisson
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 347 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS FONCIERE BAMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 388849200
- SIRET
- 38884920000034
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- NIMES (30900)
Autres dossiers de SAS FONCIERE BAMA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03006224N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |