Permis d'aménager n° 03006225N0003 à Calvisson pour un terrain de 1 490 m², 4 impasse des Lauriers
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 août 2025
Dossier PA n° 03006225N0003
Demandeur
BAHIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Calvisson (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03006225N0003 a été délivré le 12 août 2025, pour un projet situé 4 impasse des Lauriers. La société de promotion immobilière BAHIA porte le projet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 490 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 06/08/2026. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré G 349, G 790. Au total, le catalogue compte 34 permis d'aménager à Calvisson, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/08/2026.
Autorisation
12 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
06/08/2026
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Calvisson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 490 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 490 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière BAHIA, une SAS basée à Boisseron.
Demandeur
BAHIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 978348902
- SIRET
- 97834890200013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- BOISSERON (34160)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03006225N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |