Permis d'aménager n° 03006224N0004 à Calvisson pour un terrain de 2 301 m², rue Louis Dumon
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2025
Dossier PA n° 03006224N0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03006224N0004, délivré le 12 mars 2025 à Calvisson (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé rue Louis Dumon.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 301 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Gard, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AC 309. Le catalogue recense 34 permis d'aménager à Calvisson, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Calvisson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 2 301 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 301 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CALVISSON (30420)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03006224N0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |