Permis d'aménager n° 03006221N0001 à Calvisson
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2021
Dossier PA n° 03006221N0001
Demandeur
STATIM PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Calvisson (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03006221N0001 a été délivré le 13 juillet 2021. La demande émane de STATIM PROVENCE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis d'aménager référencés à Calvisson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Calvisson
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STATIM PROVENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 400966594
- SIRET
- 40096659400014
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- NIMES (30000)
Autres dossiers de STATIM PROVENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03006221N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |