Permis d'aménager n° 03006220N0007 à Calvisson pour un terrain de 3 442 m², 3 Rue Du Chateau
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 février 2021
Dossier PA n° 03006220N0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03006220N0007 a été délivré le 9 février 2021 à Calvisson (Gard, Occitanie), pour un projet situé 3 Rue Du Chateau.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 442 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC6. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis d'aménager référencés à Calvisson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Calvisson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 442 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOMMIERES (30250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03006220N0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |