Permis d'aménager n° 03006221N0004 à Calvisson pour un terrain de 1 392 m², 5881 Plaisance
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2021
Dossier PA n° 03006221N0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 octobre 2021 à Calvisson (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03006221N0004 porte sur un projet situé 5881 Plaisance.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 392 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 006, 768. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis d'aménager référencés à Calvisson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Calvisson
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 392 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIMES (30900)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03006221N0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |