Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03003919N0001

Permis d'aménager à Bezouce pour 10 810 m² de terrain - Le Moulin A Vent

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AGATE (AMENAGEMENT ET GESTION POUR L'AVENIR DU TERRITOIRE) et autorisé le 5 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2019, ouverture de chantier le 5 décembre 2019, achèvement déclaré le 17 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03003919N0001, instruit par la commune de Bezouce.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2019

Dossier PA n° 03003919N0001

Demandeur

AGATE (AMENAGEMENT ET GESTION POUR L'AVENIR DU TERRITOIRE)

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03003919N0001, délivré le 5 juillet 2019 à Bezouce (Gard, Occitanie), pour un projet situé Le Moulin A Vent, Bezouce (30320). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par AGATE (AMENAGEMENT ET GESTION POUR L'AVENIR DU TERRITOIRE). L'opération concerne un terrain de 10 810 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZA55, ZA59.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2019

Surface du terrain

10 810 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2020.

Autorisation

5 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2019

Achèvement (DAACT)

17/09/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 12 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/07/2019

Chantier (DOC)

05/12/2019

Achèvement (DAACT)

17/09/2020

Localisation du projet à Bezouce

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA55 ZA59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bezouce Code postal 30320 Identifiant INSEE 30039
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 810 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGATE (AMENAGEMENT ET GESTION POUR L'AVENIR DU TERRITOIRE)

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 752100461
SIRET: 75210046100033
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: NIMES (30000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03003919N0001
Code commune INSEE	30039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 810 m², situé Le Moulin A Vent, Bezouce (30320).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AGATE (AMENAGEMENT ET GESTION POUR L'AVENIR DU TERRITOIRE) et autorisé le 5 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2019, ouverture de chantier le 5 décembre 2019, achèvement déclaré le 17 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03003919N0001, instruit par la commune de Bezouce.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.