Permis d'aménager n° 03003919N0001 à Bezouce pour un terrain de 10 810 m², Le Moulin A Vent
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2019
Dossier PA n° 03003919N0001
Demandeur
AGATE (AMENAGEMENT ET GESTION POUR L'AVENIR DU TERRITOIRE)
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Moulin A Vent, le permis d'aménager n° 03003919N0001 a été délivré le 5 juillet 2019 à Bezouce (Gard, Occitanie). Le demandeur déclaré est AGATE (AMENAGEMENT ET GESTION POUR L'AVENIR DU TERRITOIRE).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 810 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA55, ZA59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Bezouce.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2020.
Autorisation
5 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2019
Achèvement (DAACT)
17/09/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Bezouce
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 810 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGATE (AMENAGEMENT ET GESTION POUR L'AVENIR DU TERRITOIRE)
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 752100461
- SIRET
- 75210046100033
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- NIMES (30000)
Autres dossiers de AGATE (AMENAGEMENT ET GESTION POUR L'AVENIR DU TERRITOIRE)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03003919N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |