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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03005925V0001

Permis d'aménager n° 03005925V0001 au Cailar pour un terrain de 15 342 m², 101 Route De La Mourade Stade Jean Guy

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LE CAILAR et autorisé le 30 septembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03005925V0001, déposé en mairie du Cailar.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2025

Dossier PA n° 03005925V0001

Demandeur

COMMUNE DE LE CAILAR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 septembre 2025 au Cailar (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03005925V0001 porte sur un projet situé 101 Route De La Mourade Stade Jean Guy. Le projet est porté par COMMUNE DE LE CAILAR.

L'opération concerne un terrain de 15 342 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K310. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2025 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés au Cailar est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2025

Surface du terrain

15 342 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

30/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Cailar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Stade Jean Guy

Territoires administratifs

Commune: Le Cailar Code postal 30740 Identifiant INSEE 30059
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 342 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE CAILAR

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213000599
SIRET: 21300059900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: LE CAILAR (30740)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03005925V0001
Code commune INSEE	30059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	30 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 342 m², situé 101 Route De La Mourade Stade Jean Guy au Cailar (30740).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LE CAILAR et autorisé le 30 septembre 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03005925V0001, déposé en mairie du Cailar.

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