Permis d'aménager n° 03003313V0005 à Beauvoisin pour un terrain de 6 713 m², Casse Porc
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 février 2014
Dossier PA n° 03003313V0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Casse Porc, le permis d'aménager n° 03003313V0005 a été délivré le 4 février 2014 à Beauvoisin (Gard, Occitanie).
L'opération concerne un terrain de 6 713 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F951, F952, F953. Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Beauvoisin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2020.
Autorisation
4 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2016
Achèvement (DAACT)
30/05/2020
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
4 ans 2 mois
Délai total
6 ans 3 mois
Localisation du projet à Beauvoisin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvoisin Code postal 30640 Identifiant INSEE 30033
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 713 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUVOISIN (30640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03003313V0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 février 2014 |
| Date de dépôt | 30/05/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |