Permis d'aménager n° 03002820W0005 à Bagnols-sur-Cèze pour un terrain de 1 021 m², 32 Rue Leon Fontaine
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2021
Dossier PA n° 03002820W0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 janvier 2021 à Bagnols-sur-Cèze (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03002820W0005 porte sur un projet situé 32 Rue Leon Fontaine.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 021 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BK310, BK313. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2020 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 29 permis d'aménager référencés à Bagnols-sur-Cèze est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2021.
Autorisation
18 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2021
Achèvement (DAACT)
01/02/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
14 jours
Délai total
14 jours
Localisation du projet à Bagnols-sur-Cèze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnols-sur-Cèze Code postal 30200 Identifiant INSEE 30028
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 021 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MARTIN DE VALGALGUES (30520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03002820W0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |