Permis d'aménager n° 0300272200001 à Bagard pour un terrain de 13 815 m², Campredon Chemin Du Carriol
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2022
Dossier PA n° 0300272200001
Demandeur
AMETIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0300272200001 a été délivré le 20 septembre 2022 à Bagard (Gard, Occitanie), pour un projet situé Campredon Chemin Du Carriol. La demande émane de AMETIS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 815 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI14, AI749. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Bagard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bagard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 815 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMETIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 442131322
- SIRET
- 44213132200038
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de AMETIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0300272200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |