Permis d'aménager n° 03002720C0001 à Bagard pour un terrain de 47 226 m², 10 Chemin Du Puech Majou Lander
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2021
Dossier PA n° 03002720C0001
Demandeur
FUN LOISIRS AVENTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03002720C0001, délivré le 15 mars 2021 à Bagard (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 10 Chemin Du Puech Majou Lander. Le dossier a été déposé par FUN LOISIRS AVENTURE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 47 226 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL615, AL762. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Bagard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bagard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 47 226 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FUN LOISIRS AVENTURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 495013500
- SIRET
- 49501350000014
- Code APE (NAF)
- 93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
- Localisation
- BAGARD (30140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03002720C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |