Permis d'aménager n° 03002716C0002 à Bagard, L Hopital
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2017
Dossier PA n° 03002716C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé L Hopital, le permis d'aménager n° 03002716C0002 a été délivré le 9 janvier 2017 à Bagard (Gard, Occitanie).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH97, AH98, AH99. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2016 (médiane : environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Bagard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2018.
Autorisation
9 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2018
Achèvement (DAACT)
31/07/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Bagard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SERVIERS LABAUME (30700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03002716C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |