Permis d'aménager n° 03002716C0001 à Bagard, Chemin De Vermeil La Rouvierette
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 27 septembre 2016
Dossier PA n° 03002716C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bagard (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03002716C0001 a fait l'objet d'une décision le 27 septembre 2016, pour un projet situé Chemin De Vermeil La Rouvierette.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI149. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Bagard.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
27 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bagard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIMES (30900)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03002716C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 27 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |