Permis d'aménager n° 03002713A0001 à Bagard, Chem Des Artisans Peyregoux Nord
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2013
Dossier PA n° 03002713A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bagard (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03002713A0001 a été délivré le 17 septembre 2013, pour un projet situé Chem Des Artisans Peyregoux Nord.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE628. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Bagard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bagard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BLAGNAC (31700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03002713A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |