Permis d'aménager n° 03001915P0002 à Aubais pour un terrain de 9 819 m², Chemi De La Depine Garrigues Planes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2015
Dossier PA n° 03001915P0002
Demandeur
TERRES DU SOLEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 septembre 2015 à Aubais (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03001915P0002 porte sur un projet situé Chemi De La Depine Garrigues Planes. TERRES DU SOLEIL figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 819 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1843, A1868, A1869. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Aubais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2016.
Autorisation
9 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2016
Achèvement (DAACT)
28/11/2016
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Aubais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 819 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRES DU SOLEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 424217420
- SIRET
- 42421742000043
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT DIONISY (30980)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03001915P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |