Permis d'aménager n° 03000713X0001 à Alès pour un terrain de 11 116 m², Chemi De Brueges
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2013
Dossier PA n° 03000713X0001
Demandeur
TERRES DU SOLEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juin 2013 à Alès (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03000713X0001 porte sur un projet situé Chemi De Brueges. La demande émane de TERRES DU SOLEIL.
L'opération concerne un terrain de 11 116 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM72, AM227, AM231. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis d'aménager référencés à Alès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2014.
Autorisation
23 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2013
Achèvement (DAACT)
09/07/2014
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 116 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRES DU SOLEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 424217420
- SIRET
- 42421742000027
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT DIONISY (30980)
Autres dossiers de TERRES DU SOLEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03000713X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |