Permis d'aménager n° 03000709X0004 à Alès pour un terrain de 32 386 m², Monte Des Lauriers
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2014
Dossier PA n° 03000709X0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Alès (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03000709X0004 a été délivré le 3 octobre 2014, pour un projet situé Monte Des Lauriers.
L'opération concerne un terrain de 32 386 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK436. L'instruction du dossier a duré 5 ans 9 mois. Ce dossier est l'un des 33 permis d'aménager référencés à Alès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 32 386 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST JULIEN DE CASSAGNAS (30500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03000709X0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2009 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2009 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |