Permis d'aménager n° 03000413P0001 à Aigues-Vives pour un terrain de 3 254 m², Lieu-Dit ""Rafigal""
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2014
Dossier PA n° 03000413P0001
Demandeur
SAS FONCIERE BAMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03000413P0001, délivré le 19 mars 2014 à Aigues-Vives (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Lieu-Dit ""Rafigal"". Le dossier a été déposé par SAS FONCIERE BAMA.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 254 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1271. Au total, 18 permis d'aménager référencés à Aigues-Vives sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2016.
Autorisation
19 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2015
Achèvement (DAACT)
18/01/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Aigues-Vives
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aigues-Vives Code postal 30670 Identifiant INSEE 30004
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 254 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS FONCIERE BAMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 388849200
- SIRET
- 38884920000034
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- NIMES (30913)
Autres dossiers de SAS FONCIERE BAMA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03000413P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2014 |
| Date de dépôt | 11/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |