Permis d'aménager n° 03000415P0002 à Aigues-Vives pour un terrain de 1 459 m², 159 Chemi De La Fontete
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2015
Dossier PA n° 03000415P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03000415P0002 a été délivré le 25 septembre 2015 à Aigues-Vives (Gard, Occitanie), pour un projet situé 159 Chemi De La Fontete.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 459 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1526, A1530, A1531. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Aigues-Vives.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2016.
Autorisation
25 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2015
Achèvement (DAACT)
29/01/2016
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Aigues-Vives
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aigues-Vives Code postal 30670 Identifiant INSEE 30004
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 459 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIGUES-VIVES (30670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03000415P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |