Permis d'aménager n° 03000415P0001 à Aigues-Vives pour un terrain de 16 724 m², Cros De Nadal
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2015
Dossier PA n° 03000415P0001
Demandeur
URBA SUD CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Cros De Nadal, le permis d'aménager n° 03000415P0001 a été délivré le 20 juillet 2015 à Aigues-Vives (Gard, Occitanie). La demande émane de URBA SUD CONCEPT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 16 724 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B848, B849, B850. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Aigues-Vives.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2016.
Autorisation
20 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2015
Achèvement (DAACT)
10/06/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Aigues-Vives
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aigues-Vives Code postal 30670 Identifiant INSEE 30004
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 724 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
URBA SUD CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478173388
- SIRET
- 47817338800016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- AIGUES-VIVES (30670)
Autres dossiers de URBA SUD CONCEPT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03000415P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |