Permis d'aménager n° 03000412P0002 à Aigues-Vives pour un terrain de 7 821 m², Cabane Vidier
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2013
Dossier PA n° 03000412P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 octobre 2013 à Aigues-Vives (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03000412P0002 porte sur un projet situé Cabane Vidier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 821 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2199, B2373, B2380. L'instruction du dossier a duré 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Aigues-Vives.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2014.
Autorisation
15 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2013
Achèvement (DAACT)
17/01/2014
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Aigues-Vives
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aigues-Vives Code postal 30670 Identifiant INSEE 30004
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 821 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIGUES-VIVES (30670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03000412P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |