Permis d'aménager n° 02B34622N0003 à Vescovato pour un terrain de 28 952 m², Sciancataccia
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2022
Dossier PA n° 02B34622N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vescovato (Haute-Corse, Corse), le permis d'aménager n° 02B34622N0003 a été délivré le 5 décembre 2022, pour un projet situé Sciancataccia.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 28 952 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A928, A986. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Vescovato.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vescovato
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vescovato Code postal 20215 Identifiant INSEE 2B346
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 952 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VESCOVATO (20215)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B34622N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |