Permis de construire Logement N° 02B34616N0029

Permis de construire n° 02B34616N0029 à Vescovato pour 86 m² de logement, 2 lotissement U Bel Fiuritu Palasca

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 2 février 2017

Dossier PC n° 02B34616N0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B34616N0029 a été délivré le 2 février 2017 à Vescovato (Haute-Corse, Corse), à l'adresse 2 lotissement U Bel Fiuritu Palasca.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 86 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 430 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/10/2017, soit 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 814, C 813. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, lotissement U Bel Fiuritu, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 354 permis de construire et déclarations préalables à Vescovato référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

430 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 mois

Dépôt
02/10/2017
Autorisation
02/02/2017
3
Chantier (DOC)
02/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vescovato

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C 814 C 813

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Palasca

Territoires administratifs

Commune
Vescovato Code postal 20215 Identifiant INSEE 2B346
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 430 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 86 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BASTIA (20600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B34616N0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 février 2017
Date de dépôt 02/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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