Permis d'aménager n° 02B31619B0001 à Santa-Reparata-di-Balagna pour un terrain de 2 120 m², Cedrajo Sottano
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 27 août 2019
Dossier PA n° 02B31619B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Cedrajo Sottano, le permis d'aménager n° 02B31619B0001 a été délivré le 27 août 2019 à Santa-Reparata-di-Balagna (Haute-Corse, Corse).
L'opération concerne un terrain de 2 120 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C62. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Santa-Reparata-di-Balagna est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Santa-Reparata-di-Balagna
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Santa-Reparata-di-Balagna Code postal 20220 Identifiant INSEE 2B316
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 120 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SANTA REPARATA DI BALAGNA (20220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B31619B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |