Permis d'aménager n° 02B31618B0001 à Santa-Reparata-di-Balagna pour un terrain de 5 915 m², Lieu-Dit Traule Chiese
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2019
Dossier PA n° 02B31618B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Santa-Reparata-di-Balagna (Haute-Corse, Corse), le permis d'aménager n° 02B31618B0001 a été délivré le 30 janvier 2019, pour un projet situé Lieu-Dit Traule Chiese.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 915 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A745, A746, A747. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Santa-Reparata-di-Balagna.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Santa-Reparata-di-Balagna
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Santa-Reparata-di-Balagna Code postal 20220 Identifiant INSEE 2B316
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 915 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SANTA REPARATA DI BALAGNA (20220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B31618B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |