Permis d'aménager n° 02B31625B0003 à Santa-Reparata-di-Balagna pour un terrain de 4 636 m²
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2025
Dossier PA n° 02B31625B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 novembre 2025 à Santa-Reparata-di-Balagna (Haute-Corse, Corse), le permis d'aménager n° 02B31625B0003 figure dans les données Sitadel.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 636 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C962, C998. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Santa-Reparata-di-Balagna sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Santa-Reparata-di-Balagna
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Santa-Reparata-di-Balagna Code postal 20220 Identifiant INSEE 2B316
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 636 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WERBACH (97956)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B31625B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |