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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02B31625B0002

Permis d'aménager n° 02B31625B0002 à Santa-Reparata-di-Balagna pour un terrain de 2 747 m², Lieu-Dit Fondale

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B31625B0002, déposé en mairie de Santa-Reparata-di-Balagna.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2025

Dossier PA n° 02B31625B0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 avril 2025 à Santa-Reparata-di-Balagna (Haute-Corse, Corse), le permis d'aménager n° 02B31625B0002 porte sur un projet situé Lieu-Dit Fondale.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 747 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D497. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Santa-Reparata-di-Balagna.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2025

Surface du terrain

2 747 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/04/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Santa-Reparata-di-Balagna

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Santa-Reparata-di-Balagna Code postal 20220 Identifiant INSEE 2B316
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 747 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SANTA REPARATA DI BALAGNA (20220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02B31625B0002
Code commune INSEE	2b316 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 747 m², situé Lieu-Dit Fondale à Santa-Reparata-di-Balagna (20220).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B31625B0002, déposé en mairie de Santa-Reparata-di-Balagna.

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