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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02B31617B0002

Permis d'aménager à Santa-Reparata-di-Balagna pour 0 m² de terrain - Vigna Al Lupo

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ANJ et autorisé le 14 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B31617B0002, instruit par la commune de Santa-Reparata-di-Balagna.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2018

Dossier PA n° 02B31617B0002

Demandeur

ANJ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 02B31617B0002, délivré le 14 mai 2018 à Santa-Reparata-di-Balagna (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Vigna Al Lupo, Santa-Reparata-di-Balagna (20220). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ANJ. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A852.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2018

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

14/05/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Santa-Reparata-di-Balagna

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A852

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vigna Al Lupo

Territoires administratifs

Commune: Santa-Reparata-di-Balagna Code postal 20220 Identifiant INSEE 2b316
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANJ

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 835150806
SIRET: 83515080600015
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: LORGUES (83510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02B31617B0002
Code commune INSEE	2b316 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	14 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Vigna Al Lupo, Santa-Reparata-di-Balagna (20220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ANJ et autorisé le 14 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B31617B0002, instruit par la commune de Santa-Reparata-di-Balagna.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.