Permis d'aménager n° 02B31617B0002 à Santa-Reparata-di-Balagna, Vigna Al Lupo
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2018
Dossier PA n° 02B31617B0002
Demandeur
ANJ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02B31617B0002 a été délivré le 14 mai 2018 à Santa-Reparata-di-Balagna (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Vigna Al Lupo. Le projet est porté par ANJ.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A852. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Santa-Reparata-di-Balagna est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Santa-Reparata-di-Balagna
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vigna Al Lupo
Territoires administratifs
- Commune
- Santa-Reparata-di-Balagna Code postal 20220 Identifiant INSEE 2B316
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANJ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 835150806
- SIRET
- 83515080600015
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- LORGUES (83510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B31617B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |