Permis d'aménager n° 02B25121S0001 à Prunelli-di-Fiumorbo pour un terrain de 4 417 m², Lieu Dit Valcaccia
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2022
Dossier PA n° 02B25121S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Prunelli-di-Fiumorbo (Haute-Corse, Corse), le permis d'aménager n° 02B25121S0001 a été délivré le 7 mars 2022, pour un projet situé Lieu Dit Valcaccia.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 417 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1068, D1069, D47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Prunelli-di-Fiumorbo est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2022.
Autorisation
7 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2022
Achèvement (DAACT)
15/08/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Prunelli-di-Fiumorbo
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prunelli-di-Fiumorbo Code postal 20243 Identifiant INSEE 2B251
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 417 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRUNELLI DI FIUMORBO (20243)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B25121S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |