Permis d'aménager n° 02B25114S0001 à Prunelli-di-Fiumorbo, Rn 198 Casamozza
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2014
Dossier PA n° 02B25114S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rn 198 Casamozza, le permis d'aménager n° 02B25114S0001 a été délivré le 4 juin 2014 à Prunelli-di-Fiumorbo (Haute-Corse, Corse).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F246, F241, F239. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Prunelli-di-Fiumorbo.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Prunelli-di-Fiumorbo
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Casamozza
Territoires administratifs
- Commune
- Prunelli-di-Fiumorbo Code postal 20243 Identifiant INSEE 2B251
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRUNELLI-DI-FIUMORBO (20243)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B25114S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |