Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02B25120S0001

Permis d'aménager n° 02B25120S0001 à Prunelli-di-Fiumorbo pour un terrain de 5 973 m², Porcellone

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 3 août 2020

Dossier PA n° 02B25120S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 août 2020 à Prunelli-di-Fiumorbo (Haute-Corse, Corse), le permis d'aménager n° 02B25120S0001 porte sur un projet situé Porcellone.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 973 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E2591. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. Au total, 7 permis d'aménager référencés à Prunelli-di-Fiumorbo sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2020

Surface du terrain

5 973 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2020.

Autorisation

3 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2020

Achèvement (DAACT)

02/10/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/08/2020
Chantier (DOC)
03/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/10/2020

Localisation du projet à Prunelli-di-Fiumorbo

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E2591

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prunelli-di-Fiumorbo Code postal 20243 Identifiant INSEE 2B251
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 973 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARI SOLENZARA (20145)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02B25120S0001
Code commune INSEE 2b251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 973 m², situé Porcellone à Prunelli-di-Fiumorbo (20243).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 août 2020, ouverture de chantier le 3 août 2020, achèvement déclaré le 2 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B25120S0001, déposé en mairie de Prunelli-di-Fiumorbo.

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