Permis d'aménager n° 02B25120S0003 à Prunelli-di-Fiumorbo pour un terrain de 3 990 m², Mucchiello
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2021
Dossier PA n° 02B25120S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02B25120S0003 a été délivré le 1 avril 2021 à Prunelli-di-Fiumorbo (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Mucchiello.
L'opération concerne un terrain de 3 990 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Prunelli-di-Fiumorbo est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2021.
Autorisation
1 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2021
Achèvement (DAACT)
21/12/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Prunelli-di-Fiumorbo
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prunelli-di-Fiumorbo Code postal 20243 Identifiant INSEE 2B251
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 990 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VENTISERI (20240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B25120S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |